Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour: 13/03/2026
En tant que professionnel de la santé, le Dr Jean Brisbois est responsable du traitement des données personnelles de ses patients dans le cadre de leur prise en charge médicale, administrative et sociale. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données indispensables à la finalité du traitement :
- Données administratives : Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale, données de mutuelle.
- Données médicales (sensibles) : Dossier médical informatisé, diagnostics, traitements, rapports de spécialistes, résultats d'analyses, antécédents, et toute information nécessaire aux soins.
- Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse email
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
- La prestation de soins de santé (prévention, diagnostic, soins).
- La gestion administrative (prise de rendez-vous, facturation, feuilles de soins).
- La coordination avec d'autres professionnels de santé.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données est nécessaire à :
- L'exécution d'un contrat de soin (relation patient-médecin).
- Respecter les obligations légales (tenue du dossier médical).
- La sauvegarde des intérêts vitaux du patient.
Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé (médecin, secrétaire médical) soumis au secret professionnel et au code de déontologie. Elles peuvent être partagées avec d'autres professionnels de santé intervenant dans votre parcours de soins, uniquement si nécessaire.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Transfert de données hors Union Européenne
Vos données sont conservées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.
Durée de conservation
Les données médicales sont conservées pendant les délais légaux de conservation des dossiers médicaux (généralement 20 ans après la dernière consultation).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès et de rectification : Consulter ou corriger vos données.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de certaines données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : Obtenir une copie de votre dossier.
- Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez : Dr Jean Brisbois
Sécurité
Le cabinet s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données (ordinateurs sécurisés, logiciels médicaux agréés, mots de passe).
Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données ( APD en Belgique) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.